J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Viseur (Frédéric)

NOR : IOCA0767778D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par M. Frédéric Viseur, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.